Structure générale dépenses/recettes

L’important excédent de fonctionnement reporté a permis de ristourner aux Syndicats de Collecte sur 2018 une part importante des soutiens des éco-organismes, à savoir 1M€.

L’important excédent global d’investissement est dû au fait que le SMITOM amortit ses installations très onéreuses (l’UVED, jusqu’en 2017, le CSDND, les plateformes de compostage) mais n’avait pas de travaux à y réaliser puisque les travaux de gros entretien et de renouvellement sont financés par les délégataires des services publics.

En 2018 et 2019 le SMITOM va financer des travaux importants de modernisation et de sécurisation du CVEOM (20M€ dont 6M€  pris sur l’excédent global d’investissement).

                                   Dépenses de fonctionnement                                                  Recettes de fonctionnement

Le SMITOM n’a plus d’emprunts en cours depuis 2010.

Modalités d'exploitation du service du traitement des déchets

Le SMITOM ne réalise pas de travaux en régie, mais passe des marchés publics de travaux, de services ou de fournitures courantes, ainsi que 2 délégations de service public.

Marchés passés par le SMITOM avec des prestataires privés, pour l'exploitation de ses installations ou le traitement de ses déchets (hors TVA, TGAP et reprises) :

Lexique :AF : délégation de service par affermage                             MS : marché de services                      F : sur factures

Modalités de financement du SMITOM

Le financement essentiel du SMITOM (hors reprises et soutiens) a été assuré en 2018 par la redevance perçue auprès des syndicats membres, au prorata de leurs populations et des tonnages apportés à l’incinération et à l’enfouissement.

Redevance perçue^* : 2 879 919€HT soit 12,48€ HT/hab.(sur pop.totale INSEE 2018)

Depuis 2012, les Syndicats de Collecte payent directement la TGAP incinération, ce qui a renchéri leur dépense de 2,06€/hab en 2018.

^*il s’agit de la redevance incitative, augmentée des refus et diminuée d'une ristourne exceptionnelle des soutiens de CITEO, à hauteur de 1 000 000€.

La stabilité de la redevance de 1997 à 2010, malgré les nouvelles normes à respecter, les nouvelles taxes comme la TGAP incinération ainsi que l’augmentation des tonnages, a pu être atteinte grâce aux reventes des matériaux du tri, à la bonne valorisation énergétique des déchets et aux soutiens des éco-organismes. La forte baisse entre 2011 et 2013 est le résultat de la redevance incitative.

La poursuite de la baisse en 2015 puis 2016 et 2017 est due à 2 ristournes exceptionnelles de 2 M€ puis 1,5 M€de soutiens, prises sur des excédents de fonctionnement cumulés du SMITOM, que la stabilisation de la situation (redevance incitative, progression des soutiens dus au meilleur recyclage, vente du vide de four supplémentaire) lui permet maintenant de reverser à ses membres. La remontée 2018 provient de la baisse de la ristourne à 1 M€.

Sans les recettes de vente de vide de four, de matériaux et d’énergie, sans les soutiens des éco-organismes, la redevance aurait été supérieure de 41€ en 2018.

• Accéder au rapport complet (ouverture dans une nouvelle fenêtre sur le site du SMITOM)