• Télécharger le règlement complet (PDF | 957 ko | FR) (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles la Communauté de Communes du Pays Rhénan assure la collecte des déchets ménagers et assimilés en vue de leur valorisation et de leur traitement.

Il remplace le précédent règlement de 2018 du RIEOM de Bischwiller et environs.

Il informe des droits et des devoirs des usagers, et est connu des agents de service et du prestataire de collecte. Il sert ainsi de référence en cas de litige.

Le montant de la redevance est calculé en fonction du coût du service rendu. Il est arrêté par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rhénan, dans le cadre du présent règlement.