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Résultats chiffrés du SMITOM

Structure générale dépenses/recettes

Section de fonctionnement : Section d’investissement :
Dépenses réalisées : 10 746 875,27 € Dépenses réalisées : 88 557,70 €
Recettes réalisées : 9 145 501,05 € Recettes réalisées : 2 735 032,14 €
Déficit de fonctionnement : 1 601 374,22 € Excédent d’investissement : 2 646 474,44 €
Excédent de fonctionnement reporté : 6 527 059,51 € Excédent d’investissement reporté : 3 777 798,32 €
Excédent global de fonctionnement : 4 925 685,29 € Excédent global d’investissement : 6 424 272,76 €

L’important excédent de fonctionnement reporté a permis de ristourner aux Syndicats de Collecte sur 2015 une part importante des soutiens des éco-organismes, à savoir 2M€.
L’important excédent global d’investissement est dû au fait que le SMITOM doit amortir ses installations très onéreuses (le CVE, le CSDND, les plateformes de compostage) mais n’a pas de travaux à y réaliser puisque qu’elles sont essentiellement exploitées en délégation de service public (l’entretien et le renouvellement sont à la charge des délégataires).

   
   

Le SMITOM n’a plus d’emprunts en cours depuis 2010.

Modalités d'exploitation du service du traitement des déchets

Le SMITOM ne réalise pas de travaux en régie, mais passe des marchés publics de travaux, de services ou de fournitures courantes, ainsi que 2 délégations de service public.

Marchés passés par le SMITOM avec des prestataires privés, pour l'exploitation de ses installations ou le traitement de ses déchets (hors TVA, TGAP et reprises) :

SERVICE TITULAIRE 2014 [€HT] 2013[€HT]
Exploitation CVE AF NOVERGIE (forte augmentation SNBR) 1 449 460 1 443 314
Traitement mâchefers MS EJL 274 900 353 380
Transport/Traitement REFIOM MS MINERAL+ 299 204 404 680
Compostage Bischwiller/Dettwiller AF SCHITTER VITA COMPOST 1 138 550 1 066 154
Compostage Val de Moder MS SPRINAR 78 822 78 172
Exploitation CSDND Weitbruch MS ECT 298 540 344 034
Contrôle des eaux CSDND MS SOCOTEC 9 696 9 325
Traitement du biogaz MS GRS Valtech 6 094 6 007
Traitement des lixiviats MS OVIVE 111 201 97 693
Collecte et tri papiers conteneurs MS PAPREC 193 967 187 408
Tri des cartons déchèteries MS LINGENHELD Environnement 136 602 134 321
Collecte et tri plastiques conteneurs MS SCHROLL 435 545 274 601
Collecte et tri verre MS ONYX 379 748 381 306
Tri PàP MS SCHROLL (extension du pàp) 1 387 869 1 350 759
Traitement du bois MS SARDI 105 886 111 036
Collecte amiante F VEOLIA 4 850 4 820

Modalités de financement du SMITOM

Le financement essentiel du SMITOM (hors reprises et soutiens) a été assuré en 2014 par la redevance perçue auprès des syndicats membres, au prorata de leurs populations et des tonnages apportés à l’incinération et à l’enfouissement.

Redevance perçue* : 3 759 240€HT soit 16,39 € HT/hab.(sur pop.totale INSEE moyenne 2014)

Depuis 2012, les Syndicats de Collecte payent directement la TGAP incinération, ce qui a renchéri leur dépense de 1,41€/hab en 2014.

*il s’agit de la redevance incitative, augmentée des refus et diminuée de la ristourne des soutiens d’Eco-Emballages.

La stabilité de la redevance de 1997 à 2010, malgré les nouvelles normes à respecter, les nouvelles taxes comme la TGAP incinération ainsi que l’augmentation des tonnages, a pu être atteinte grâce aux reventes des matériaux du tri, à la bonne valorisation énergétique des déchets et aux soutiens des éco-organismes. La forte chute depuis 2011 est le résultat de la redevance incitative. Sans les recettes de vente de matériaux et d’énergie, sans les soutiens des écoorganismes, la redevance aurait été supérieure de 38€ en 2014.

Suivi conso

Vous trouverez vos informations de connexion dans le cadre message de votre dernière facture.

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