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FAQ

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Vos questions fréquentes

 Comment fonctionne une structure intercommunale pour la gestion des déchets ?
Une structure intercommunale associe plusieurs communes qui ont décidé de se regrouper pour gérer une compétence. Chaque commune nomme des délégués qui participent aux décisions de la structure intercommunale. Leur but : trouver des solutions pour améliorer et optimiser le service de collecte tout en maîtrisant sont coût.

 Le bac de 240 litres est-il le plus petit volume disponible ?
En ce qui concerne les poubelles brunes et jaunes, effectivement le bac 240 litres est le plus petit volume. Concernant les poubelles vertes, le plus petit volume est de 80 litres.

 La puce du bac ordure ménagère contient-elle un affichage digital pour que les gens puissent lire eux même le poids ?
Non, la société en charge du ramassage des ordures ménagères effectue cette comptabilité, le dispositif de levée et pesage, de chaque camion, est vérifié annuellement par un organisme agrée.

 Si une société est basée à la même adresse que la maison du propriétaire, peut-on se contenter d’un seul bac pour les deux ?
Non chaque foyer, commerces, entreprises doivent être dotés d’un bac ordures ménagères.

 Faut-il un bac par maison ?
Oui.

 Est-il possible de mettre en place d’un prélèvement automatique ?
Oui, pour cela il suffit de se rapprocher des bureaux du RIEOM sis à Drusenheim ou sur ce site dans la zone téléchargement.

 La facturation tient-elle compte du nombre de personnes dans le foyer ?
Les élus ont choisi de mettre en place un nombre de levées et un poids type pour l’ensemble des foyers quel que soit le nombre de résidents et de ce fait ne peut s’appliquer à la personne.

  La facture peut-elle être adressée au locataire ?
Non, le propriétaire doit s’acquitter de la redevance, charge pour lui de répartir cette dernière sur son ou ses locataires.

 Si le poids inclus dans la part fixe n’a pas été consommé dans son intégralité, est-il reporté sur l’année suivante ?
Non, le poids est attribué sur une année complète et ne peut se reporter.

 Les bacs de tri sélectifs seront-ils également pesés ? Les levées seront-elles comptabilisées ?
Non les poubelles jaunes et vertes ne sont pas pesées et le nombre de levée non comptabilisé.

 Si je partage mon bac de tri sélectif avec ma mère qui habite à la même adresse, une réduction sera appliquée ?
Non, vous pouvez demander d’avoir des bacs en commun mais la redevance totale sera tout de même due pour les deux foyers.

  Les personnes âgées qui génèrent moins de déchets vont elles payer moins cher ?
Les élus réfléchissent à ce sujet, de nombreuses communes allouent déjà des subventions pour les personnes âgées ou les personnes ayant des revenus très modestes. Afin de connaître ces dispositifs veuillez-vous rapprocher de votre mairie.

 Les bacs de tri sélectif sont ils obligatoires ?
Vous pouvez refuser de recevoir ces deux nouvelles poubelles, cependant l’intégralité des points d’apports volontaires sur les communes et en déchetteries (hormis pour le verre en déchetteries) vont disparaître, de plus l’intégralité de la redevance sera tout de même due.

 Est-il obligatoire de prendre les deux bacs ? Même si je n’ai pas de verre ?
Vous n’êtes pas obligés de prendre une poubelle verte mais la redevance totale sera tout de même due.

 Quel est le coût réel de la redevance ?
La redevance annuelle s’élève à 188 euros. Sont inclus dans ce prix, le ramassage hebdomadaire des poubelles d’ordures ménagères (dans la limite des 24 levées annuelles et un poids annuel de 360 kilogrammes, au-delà le kilogramme supplémentaire étant facturé 0.28 euros et la levée supplémentaire 2 euros), le ramassage tous les quinze jours des poubelles jaunes (cartons, flaconnages, conserves, canettes), le ramassage des poubelles vertes une fois toutes les quatre semaines, l’accès aux cinq déchetteries et leur gestions et les frais de fonctionnement.

 Les déchetteries vont-elles fermer ? Quels déchets peut-on encore y déposer après la mise en place de la collecte sélective ?
Les déchetteries ne vont pas fermer, elles restent un lieu indispensable au traitement des produits recyclables. Les bennes destinées aux déchets verts, gravats, mobilier, gros cartons, … seront toujours disponibles. Seuls les points d’apports pour les flaconnages ne seront plus présents.

 La déchetterie va t'elle devenir payante ?
Non, cependant des badges d’accès vont être mis en place afin de pouvoir mieux contrôler les apports des personnes qui ne font pas parties du RIEOM et qui de ce fait ne payent pas la redevance.

 Je n’ai pas encore mon bac de tri sélectif, où le récupérer ?
Les mairies de chaque commune disposent d’un stock de bac de tri sélectif pour les nouveaux arrivants ou personnes ne détenant pas encore de bacs.

 Est-il possible de mettre une serrure sur les bacs de tri sélectif ? Pour éviter qu’un voisin ne mette quelque chose de non autorisé dans ma poubelle ?
Oui, mais le coût est de 30 euros, des serrures sont en vente au bureau du RIEOM à Drusenheim, un gabarit de pose vous sera fourni et la pose restera à votre charge.

 Que faire avec les poubelles en cas de vente ? De départ ? De décès et donc de maison inhabitée ?
Il suffit de le signaler en mairie, qui remontera l’information au RIEOM.

 Je n’ai pas de place pour entreposer les poubelles, comment faire ? Puis-je les mettre sur le trottoir ?
Si vous demeurez dans un collectif, votre bailleur, syndic ou représentant de copropriétaires doit trouver une solution afin d’entreposer les différentes poubelles. Si vous demeurez dans une habitation individuelle le problème ne se pose pas. Vous ne pouvez pas laisser en permanence votre poubelle sur l’espace public.

 Peut-on jeter un plat ou de la vaisselle en verre dans le bac à verre ?
Non, vous ne pouvez pas. Le verre culinaire et la vaisselle en verre ont une composition chimique différente du verre d’emballage ce qui rend impossible leur intégration au calcin utilisé dans les fours verriers. Seuls les emballages en verre (bouteilles, pots et bocaux) doivent être déposés dans les conteneurs ou les bacs de collecte sélective prévus à cet effet.

 J’ai perdu mes clés/ma serrure est cassée, que puis-je faire ?
Perte de clés :
Les clés sont disponibles au RIEOM. Une participation financière d’un montant de 2 € par clé est à régler sur place. Il faudra se munir soit du numéro de la clé s'il a été noté soit de la serrure (capuchon rouge uniquement) qui se dévisse à l’aide d’une clé torx 25.
Serrures cassées :
Dans un premier temps, merci de contacter votre commune.
Si les agents techniques constatent que la serrure n'est pas réparable (dans certains cas il suffit de mettre un peu de dégrippant), les usagers devront se déplacer au RIEOM qui leur remettra une nouvelle serrure avec deux clés moyennant une participation financière de 10 € à régler sur place. L’ancienne serrure devra être rendue, ainsi que les deux anciennes clés.
La reprise d'une poubelle ne peut se faire que si le bac est "complet" (le bac, deux clés et une serrure qui fonctionne).

 Que faire en cas de vol/perte ou de dégradation de ma poubelle ?
Chaque bac est sous la surveillance et la responsabilité de l’usager.
Il sera procédé à la réparation ou au remplacement :
- gratuit des récipients, pièces et accessoires endommagés ou mis hors service du fait du prestataire de collecte,
- contre paiement par l’usager, des récipients, pièces et accessoires endommagés ou mis hors service de son fait.
En cas de vol et d’incendie du bac, le bac est remplacé gratuitement par un autre bac de volume équivalent sur présentation du procès-verbal de déclaration de vol/d’incendie délivré par la gendarmerie.

 Quand dois-je sortir mes bacs de tri et mon bac destinés aux déchets ménagers ?
Les bacs doivent être présentés sur la voie publique entre la veille au soir et le matin 4h du jour de collecte. Ils doivent être accessibles en limite de voie publique ou sur les trottoirs publics de manière à ne pas gêner le passage des piétons.
Seuls les bacs autorisés seront collectés. Les ordures déposées en sac ou en vrac à côté des bacs, ainsi que les bacs dont les couvercles ne sont pas fermés, ne seront pas collectés.

 Quelles sont les conditions d'accès aux déchèteries pour les Artisans/Commerçants/Sociétés ?
L’accès aux déchèteries pour les artisans et commerçants est uniquement possible contre remise de tickets vendus au tarif de 5 € le ½ m3.
Il est possible d’en acheter aux adresses suivantes :
RIEOM
8 rue des Tilleuls
67410 DRUSENHEIM
Tél : 03 88 53 47 42

Mairie de Sessenheim
2 Place de la Mairie
67770 SESSENHEIM
Tél : 03 88 86 97 04

Mairie de Gambsheim
18 route du Rhin
67760 GAMBSHEIM
Tél : 03 88 59 79 59

Trésorerie de Bischwiller
11 Place de la Mairie
67240 BISCHWILLER
Tél : 03 88 06 28 80

 Pourquoi ne doit-on pas mettre les emballages triés les uns dans les autres ?

La bouteille de lait dans le paquet de céréales par exemple ? Cela gêne considérablement le travail en centre de tri où les emballages doivent être séparés par matériaux pour être recyclés. En synthèse, les emballages doivent être déposés en vrac.

 Pourquoi ne doit-on pas mettre les emballages triés dans des sacs en plastique ?
Sauf cas particulier, il ne faut pas mettre vos déchets recyclables dans un sac poubelle ou dans un sachet en plastique. Cela gêne considérablement le travail en centre de tri où les emballages doivent être séparés par matériaux pour être recyclés. Les emballages qui se trouvent à l'intérieur de sac ne peuvent pas être séparés et risquent de ne pas être recyclés.
particulier, il ne faut pas mettre vos déchets recyclables dans un sac poubelle ou dans un sachet en plastique. Cela gêne considérablement le travail en centre de tri où les emballages doivent être séparés par matériaux pour être recyclés. Les emballages qui se trouvent à l'intérieur de sac ne peuvent pas être séparés et risquent de ne pas être recyclés.

 Que se passe t-il si l'on jette un déchet non recyclable dans le bac de tri ?
Les emballages non recyclables viennent perturber le travail en centre de tri. Ils doivent être séparés des emballages recyclables et ré-acheminés vers les autres filières de traitement des déchets, ce qui nécessite un double transport. En France, les erreurs de tri représentent un coût très important pour les collectivités locales et donc pour les consommateurs.

 Doit-on laver les emballages avant de les jeter dans le bac de tri ?
Non, c'est inutile. Le tri ne doit pas engendrer le gaspillage de ressources naturelles comme l'eau. Il faut simplement bien les débarrasser de leur contenu pour qu'ils soient recyclés.

 Pourquoi tous les plastiques ne peuvent-ils pas être recyclés ?
Pour des raisons économiques et environnementales, aujourd’hui seuls les bouteilles et flacons en plastique sont dans les consignes de tri. Ils sont majoritairement composés de deux types de plastique (le PET et le PEHD) qui ont des filières de recyclage et pour lesquels il existe des débouchés.
Les autres emballages en plastique sont trop légers et ne contiennent pas suffisamment de matière première pour rendre leur recyclage viable sur le plan environnemental et économique. Aujourd’hui, la meilleure façon de valoriser ces emballages est de les jeter dans la poubelle traditionnelle pour en récupérer l’énergie calorifique au moment de l’incinération.
Cependant, pour optimiser le recyclage, Eco-Emballages a lancé une vaste expérimentation d'extension des consignes de tri qui vise à définir comment recycler tous les emballages en plastique tels que les pots de yaourts et les barquettes.

 Que signifie le Point Vert ?
Contrairement à une idée reçue, le Point Vert ne veut pas dire que l'emballage est recyclable. Il signifie que l'entreprise qui met en vente ce produit participe financièrement à la collecte, au tri et au recyclage des emballages. Le Point Vert a été créé en France il y a plus de 20 ans dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur.

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