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Le site rieom.fr est conçu et maintenu de façon à améliorer en continu l’accessibilité des contenus. Voici les pratiques et outils facilitant la consultation du site quels que soient les conditions de navigation ou les aptitudes des internautes.
Le logo RIEOM vous permet, par un simple clic, de retourner sur la page d’accueil.
Sur chaque page il est possible d’activer différentes options grace à l’outil d’accessibilité qui se situe en haut à droite de l’écran :
Le menu principal en « haut de page » et le sommaire restent accessibles durant toute la navigation quelque soit votre position dans la page ou l’article.
Pour qu’un site web soit considéré comme étant accessible, l’ensemble de ses contenus doit pouvoir être perceptible, utilisable, compréhensible et robuste pour tout internaute, sans qu’un éventuel handicap physique ou cognitif, que le matériel utilisé ou la performance de sa connexion ne vienne entraver son confort de navigation.
La mesure de l’accessibilité d’un site web s’effectue en prenant en compte toutes les normes en vigueur exposées dans le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).
Ces normes doivent être prises en compte à la création de tout nouvel outil numérique (site web, application) et à chaque mise à jour, qu’elle soit technique, graphique ou éditoriale.
La RIEOM s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [Nom du site web de l’application mobile, ou d’un autre service auquel la déclaration s’applique].
La RIEOM est en conformité partielle avec [pour les sites : le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité / autre protocole de test utilisé ; pour les autres services de communication : protocole de test utilisé] en raison [de la/des non-conformité(s)] [et/ou] [des dérogations] énumérées(s) ci-dessous.
L’audit d’accessibilité réalisé sur ce site révèle que 97% des critères RGAA sont respectés.
Ce pourcentage correspond à :
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Cette déclaration a été établie le 14 juin 2021.
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
Version ordinateur
Technologies utilisées pour la réalisation du site :
Étant donné le nombre de vidéos et de PDF proposés par la RIEOM d’une part, et au niveau de formation et à la taille des équipes de la régie d’autre part, il est estimé que la charge que représenterait la mise en conformité de tous ces documents est disproportionnée pour la RIEOM.
La RIEOM s’engage cependant à fournir à la demande une alternative aux vidéos et PDF inaccessibles.
De plus, à l’avenir et dans la mesure du possible, les vidéos et documents PDF rendus publics sur le site de la RIEOM pourront faire l’objet d’une étude en vue d’une mise en conformité.
Les contenus importés de services externes à la RIEOM n’entrent pas dans le périmètre fixé par l’obligation d’accessibilité. Cette exception s’applique aux contenus suivants :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :